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Loi Brottes bientôt promulguée: vers une simplification administrative pour l’éolien

Le conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi 11 avril sur la loi Brottes, adoptée par l’Assemblée nationale en mars dernier. Il a estimé que les dispositions concernant la simplification des procédures pour l’éolien participe bien à l’objectif de transition vers un système énergétique sobre et a donc validé les mesures d’urgence pour l’énergie éolienne (suppression des Zones de Développement Eolien et de la règle des cinq mâts).

Plus d’informations dans le Communiqué de presse France Energie Eolienne Communique de Presse FEE.pdf

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