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Nouvel arrêté tarifaire

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé mercredi 4 juin le projet d’arrêté tarifaire éolien qui fixe le tarif de rachat de l’électricité issue de l’éolien terrestre à 82 euros le mégawattheure. Il doit désormais être publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.

Ainsi, toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont désormais été franchies. Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, la filière va pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer les projets.

Rappelons que l’incertitude quant à la légalité du tarif avait débuté en 2009 quand l’association Vent de Colère a saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation des tarifs de rachat de l’électricité éolienne argumentant que le mécanisme d’obligation d’achat de l’électricité éolienne constituait une aide d’État non notifiée à la Commission Européenne.

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